Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 10 février 2025
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations de Bois de Chauffage Cognac et de ses clients dans le cadre de la vente et de la livraison de bois de chauffage et de granulés.
2. Informations sur l’entreprise
Bois de Chauffage Cognac
LOT 30-LOTISSEMENT LE ROC- LES GATINES 12 RUE DES ORCHIDEES 16370 VAL-DE-COGNAC
SIRET : 80977167800020
Dirigeant : GAUDUCHEAU Sylvain
E-mail : boisdechauffagecognac@gmail.com
Téléphone : 07 83 54 49 55
Site web : boisdechauffagecognac.fr
3. Produits et services
Bois de Chauffage Cognac propose la vente et la livraison de bois de chauffage et de granulés. Les produits sont livrés dans un rayon de 45 km autour du dépôt.
4. Commandes
Toute commande peut être passée via le site web, par téléphone ou par e-mail. La commande devient définitive après confirmation par Bois de Chauffage Cognac et paiement selon les modalités définies.
5. Prix et paiement
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Le paiement peut s’effectuer par virement bancaire, chèque ou en espèces lors de la livraison. Un acompte peut être demandé pour toute commande importante.
6. Livraison
Les livraisons sont effectuées sous réserve de disponibilité des produits et dans les délais convenus avec le client. Bois de Chauffage Cognac ne pourra être tenu responsable des retards indépendants de sa volonté (conditions météorologiques, incidents de transport, etc.).
7. Droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la livraison pour exercer son droit de rétractation, sauf pour les produits périssables ou sur mesure. Pour exercer ce droit, le client doit contacter Bois de Chauffage Cognac par e-mail ou courrier postal.
8. Réclamations et garanties
En cas de produit non conforme ou défectueux, le client peut adresser une réclamation dans un délai de 7 jours après réception. Une solution sera apportée dans les meilleurs délais (remplacement, remboursement ou geste commercial).
9. Responsabilité
Bois de Chauffage Cognac ne pourra être tenu responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation de ses produits. L’acheteur est responsable du stockage et de l’utilisation des produits dans des conditions adaptées.
10. Données personnelles
Les informations collectées lors d’une commande sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité. Le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données personnelles.
11. Litiges et droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée. À défaut d’accord, le tribunal compétent sera celui du siège social de Bois de Chauffage Cognac.
12. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGV, vous pouvez nous contacter : Bois de Chauffage Cognac
E-mail : boisdechauffagecognac@gmail.com
Téléphone : 07 83 54 49 55
